Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Le présent site web est édité par :

Hébergement : Le site est hébergé par un prestataire technique conforme aux standards de sécurité européens.

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web www.clearpower-powercloud.com et des services proposés par ClearPower PowerCloud.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

ClearPower PowerCloud se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

3. Description des Services

ClearPower PowerCloud propose les services suivants :

• Conseil en planification financière pour petites entreprises
• Optimisation fiscale et stratégies d'investissement
• Accompagnement en financement d'entreprise
• Formation et ressources en gestion financière
• Outils de suivi et tableaux de bord financiers

Tous nos services sont fournis par des professionnels qualifiés et certifiés conformément à la réglementation française en vigueur.

4. Conditions d'Accès et d'Utilisation

4.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit pour la consultation des informations générales. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable et/ou un paiement.

4.2 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées
• Diffuser des virus ou codes malveillants
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Reproduire, copier ou exploiter les contenus sans autorisation

4.3 Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Conditions Contractuelles des Services

5.1 Formation du contrat

Tout service de conseil fait l'objet d'un contrat spécifique détaillant :

• La nature et l'étendue des prestations
• Les tarifs et modalités de paiement
• Les délais de réalisation
• Les obligations respectives des parties

5.2 Tarification

Nos tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les services déjà commandés restent facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5.3 Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat de service. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal peuvent être appliquées.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à ClearPower PowerCloud ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de ClearPower PowerCloud.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

8. Responsabilités et Garanties

8.1 Responsabilité de ClearPower PowerCloud

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables et des services de qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir :

• L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site
• L'absence de virus ou éléments nuisibles
• L'exactitude absolue de toutes les informations

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de notre faute prouvée.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

• L'exactitude des informations que vous nous fournissez
• L'utilisation appropriée de nos services
• La sécurité de vos équipements et connexions
• Le respect des présentes CGU

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation pour les services de conseil personnalisés commencés avec votre accord avant la fin du délai de rétractation.

Pour les autres services, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation.

10. Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées à tout moment :

• Par vous, en cessant d'utiliser nos services
• Par nous, en cas de manquement grave aux présentes CGU

La résiliation n'affecte pas les contrats de service en cours d'exécution.

11. Réclamations et Médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité :

En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :